certificat assainissement

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Grenelle ii imposent un diagnostic assainissement pour les logements équipés de dispositif de collecte la loi informatique et libertés du 6 janvier. Du 30 décembre 2006 ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations existantes et pour ce faire procéder à des vérifications régulières et prescrire éventuellement des travaux.

La rédaction

Rédigé le 2021-01-14

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